Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 25/08/2025

1. Qui sommes-nous ?
BGM Services, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 944801539, dont le siège social est situé 26 Allée de la Clairière, 59650 Villeneuve-d’Ascq.
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles sur ce site.

2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail (lors de la création de votre compte).
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion.
Documents : notes d’information, contrats ou autres documents que vous consultez ou téléchargez.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Vos données sont utilisées pour :

Gérer votre compte et vous donner accès aux documents réservés aux investisseurs.
Vous envoyer des informations sur les émissions obligataires proposées par BGM Services ou ses filiales.
Répondre à vos demandes (ex : support, questions).
Respecter nos obligations légales (ex : conservation des preuves de transaction).

4. Quelle est la base légale de ce traitement ?
Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (ex : inscription, acceptation des cookies).
L’exécution d’un contrat (ex : accès à votre espace investisseur).
Nos obligations légales (ex : conservation des données pour la conformité financière).

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées :

3 ans à compter de votre dernière activité sur le site (pour les comptes inactifs).
5 ans pour les documents liés à des transactions financières (obligation légale).

6. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles :

Aux équipes de BGM Services chargées de la gestion des investisseurs.
À nos prestataires techniques (ex : hébergeur, outils de sécurité), sous contrat de confidentialité.
Aux autorités réglementaires (ex : AMF, CNIL) si la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accéder à vos données.
Les rectifier si elles sont inexactes.
Les effacer (sous réserve des obligations légales).
Vous opposer à leur traitement.
Demander leur portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous.

8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :

Améliorer votre expérience (ex : mémoriser vos préférences).
Analyser le trafic (ex : statistiques anonymes).

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures pour protéger vos données :

Accès restreint aux personnes autorisées.
Sauvegardes régulières.

10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons des changements significatifs par e-mail ou via une notification sur le site.

11. Contact
Pour toute question, contactez-nous.